Charte relative à la protection des données personnelles

La présente charte a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles la société SAPHELEC est amenée à traiter les données personnelles de ses clients, directs ou indirects en cas de sous-traitance, données qu’elle collecte afin d’exécuter les missions qui lui sont confiées.
En fonction de la mission à effectuer, la société SAPHELEC est susceptible de demander au bénéficiaire final de la prestation de lui communiquer des informations personnelles incluant notamment :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale et email
  • Numéro de téléphone
  • Activité professionnelle
  • Etc…

La société SAPHELEC s’engage à ne collecter que les informations strictement nécessaires au bon déroulement de la mission.
A défaut d’obtenir les informations requises et le consentement expresse pour les exploiter, SAPHELEC ne pourra pas accomplir la mission qui lui a été confiée.

Utilisation des données par la société SAPHELEC

SAPHELEC utilise les données personnelles dans le cadre de la réalisation des prestations qui lui sont confiées : Prestations informatiques; Prestations Télécoms; Gestion et déploiement de flotte mobile; Etc.

Conservation

Dans le cadre du respect de la vie privée, les données personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de la mission confiée à SAPHELEC.
Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Transfert des données

Les données personnelles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Elles sont toutefois susceptibles d’être transmises à des sous-traitants et/ou des partenaires de SAPHELEC qui les utilisent aux seules fins de la bonne exécution de la mission.
SAPHELEC s’engage à transmettre à ses sous-traitants et/ou partenaires uniquement les informations nécessaires au bon déroulement de la mission.
Les sous-traitants et partenaires s’engagent à assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles qui leur ont été communiquées.

Transfert des données hors de l’Union Européenne

A ce jour, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, la société SAPHELEC, ne transfert aucunes données personnelles hors de l’Union Européenne.

Confidentialité

SAPHELEC s’engage à protéger les informations collectées, dans le cadre de ses missions, contre toute divulgation ou utilisation non autorisée.

Sécurité

Les données physiques sont stockées dans les bureaux sécurisés, de la société SAPHELEC.
Les données informatiques collectées, sont stockées sur les serveurs de la société SAPHELEC, lesquels sont hébergés en datacenters.
Notre partenaire Datacenter est en conformité avec le RGPD. Les salles blanches qui hébergent les serveurs de la société SAPHELEC, sont localisées en France.
Notre prestataire s’engage à nous prévenir immédiatement en cas de violation de la sécurité des données.

Modifications de notre Charte de confidentialité

Toutes les modifications que nous apporterons à notre charte de confidentialité seront publiées sur notre site Internet.
La dernière mise à jour de cette charte de confidentialité date du 22/02/2022

Droits du bénéficiaire de la prestation

La personne ayant communiqué des données personnelles accepte expressément que celles-ci soient collectées et traitées conformément à la présente charte.
Concernant les données personnelles qu’elles ont communiquées à SAPHELEC, les personnes qui ont donné leur accord pour la collecte et l’utilisation de leurs données personnelles peuvent, pour exercer leurs droits individuels, s’adresser par email à : SAPHELEC « donnees-personnelles@saphelec.fr »
Ils disposent :

  • D’un droit d’adresser une plainte auprès de la CNIL, l’autorité de protection des données (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
  • D’un droit d’accès
  • D’un droit de rectification
  • D’un droit de suppression
  • D’un droit de rétractation à tout moment

SAPHELEC s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification, de suppression, de rétractation, ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.